Lydie Debaine a été acquittée mercredi 9 avril par la cour d’assises du Val-d’Oise. Les douze jurés n’ont pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui avait réclamé une « peine de principe de trois ans de prison avec sursis », pour le meurtre en 2005 de sa fille handicapée cérébrale.

Cette mère de famille de 65 ans avait reconnu avoir tué sa fille unique, âgée de 26 ans au moment du drame, dont l’état de santé se dégradait d’années en années. Lydie Debaine dit avoir commis ce geste par amour afin d’abréger les souffrances de son enfant.

En règle générale, la justice prononce des peines de prison avec sursis dans ce genre d’affaires et l’issue de ce procès est exceptionnelle. Les acquittements sont en effet rares. En 1994, René Urvoas avait été acquitté pour une histoire similaire après avoir poignardé son fils de 19 ans handicapé mental.

Cas de jurisprudence

L’histoire bouleversante de Lydie Debaine a ému le tribunal. Certains jurés se sont même mis à pleurer à l’énoncé du verdict. Au-delà de l’émotion, cet acquittement marque un tournant majeur dans la justice française. Cette affaire pourrait faire jurisprudence, au grand dam de certaines associations. Ils craignent que des parents puissent commettre le même geste sans être inquiétés.

Ce cas d’euthanasie présumé met en lumière le vide juridique qui entoure cette question. La loi Leonetti stipule qu’un patient en fin de vie et qui le désire peut voir son traitement arrêté si l’acharnement thérapeutique est révélé. Toutefois, la décision qui permet d’abréger les souffrances du patient doit se faire collégialement : entre le médecin et une personne de confiance notamment. Cela malgré l’article 8 donnant le dernier mot à un proche de la victime, même si l’avis du médecin est primordial pour conforter la décision définitive : « l’avis de la personne de confiance, sauf urgence ou impossibilité, prévaut sur toute autre avis non médical… » .

Dans le cas de Lydie Debaine, des zones d’ombre persistent. Elle semble avoir agi en dehors du cadre de la loi. Les jurés ont calqué le « crime qui lui est reproché », selon l’avocat général, sur un cas d’euthanasie. Hors la loi Leonetti n’entre pas dans le cadre de cette affaire. La fille de Lydie Debaine n’était pas en fin de vie, et a priori ne désirait pas mourir. La mère de famille a agi seule, sans discussions au préalable avec les médecins.

Permis de tuer

Les membres du jury, qui représentent la société française, ont donc émis un jugement allant à l’encontre de la loi Leonetti. Au final, la mère de famille a été acquittée.  Chantal Sébire avait demandé à la justice française, au président de la République, le droit de mourir dans la dignité. Sa mort dans des conditions tragiques a pu influencer la décision des jurés, dans un contexte médiatique où le débat sur l’euthanasie en France est relancé depuis quelques années.

L’affaire Lydie Debaine a provoqué l’ire de certains religieux et associations d’handicapés. Ces derniers redoutent que l’acquittement de cette femme justifie la mort d’enfants invalides. Certains parents se laveraient ainsi de toute culpabilité. Ce serait une porte ouverte aux crimes d’après eux.

Outre le débat suscité par cet effroyable fait divers, la justice devrait s’intéresser à ces familles désarmées face à la souffrance de leurs enfants. Pour qui dans la plupart des cas, les structures d’accueil ne sont pas adaptées à leurs pathologies. Lydie Debaine et sa fille ont été confrontées à cette difficulté.

Acquittée ou pas, elle devra vivre avec ce lourd fardeau jusqu’à la fin de sa vie.

Danyl VASTO

Sources : LeMonde.fr, L’express.fr, presse française